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Mentions Légales

Solution SaaS SMARTGP

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site smartgp.fr et de l'application app.smartgp.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site smartgp.fr et l'application app.smartgp.fr sont édités et propulsés par l'agence A3P (AGENCE PRODUCTION PLEIN POTENTIEL).

Éditeur : Agence A3P

Siège social : chez clim.fr imm Pluriel - ZI Jarry, 97122 BAIE MAHAULT, Guadeloupe

Numéro SIRET : 801 818 709 00017

Représentant légal : Amadou CLÉMENCE, dûment habilité par l'agence A3P

Contact d'adresse (E-mail) : pleinpotentielproduction@gmail.com

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

3. HÉBERGEMENT DU SITE ET DE L'APPLICATION

Le site internet vitrine et la plateforme applicative sont hébergés par des prestataires garantissant une infrastructure sécurisée et hautement disponible :

Site Vitrine (smartgp.fr)

  • Hébergeur : Netlify, Inc.
  • Adresse : 101 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94105, États-Unis
  • Site web : www.netlify.com

Base de données & SaaS (app.smartgp.fr)

  • Technologie : Supabase (Données hébergées en Europe)
  • Hébergeur : Supabase, Inc.
  • Adresse : 970 Summer St, Stamford, CT 06905, États-Unis
  • Site web : supabase.com

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

L'agence A3P est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site et l'application, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'agence A3P.

Toute exploitation non autorisée du site, de l'application ou de l'un des éléments qu'ils contiennent sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016/679).

5.1 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la solution SaaS SMARTGP, l'éditeur collecte des données indispensables au bon fonctionnement du service :

  • Données de compte : Nom, prénom, adresse email professionnelle, mot de passe (haché de manière sécurisée), nom de l'entreprise.
  • Données de facturation : Coordonnées de facturation, SIRET, informations bancaires de transaction (traitées de manière chiffrée et sécurisée par Stripe).
  • Données opérationnelles : Informations relatives au parc matériel, relevés d'activités, affectations de chantiers et rapports d'anomalies importés sous la responsabilité exclusive du client.

5.2 Destinataires des données

Les données collectées sont strictement destinées aux services de l'agence A3P et ne sont en aucun cas cédées, vendues ou louées à des tiers. Les sous-traitants techniques (Supabase, Stripe) agissent en conformité stricte avec les exigences du RGPD.

5.3 Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de la solution SMARTGP disposent des droits suivants :

  • • Droit d'accès et de rectification
  • • Droit à l'effacement de leurs données
  • • Droit de retirer un consentement à tout moment
  • • Droit à la limitation du traitement
  • • Droit à la portabilité des données fournies

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le responsable de traitement à l'adresse suivante : pleinpotentielproduction@gmail.com.

6. COOKIES ET TRACEURS

Le site smartgp.fr et l'application app.smartgp.fr utilisent des cookies et technologies similaires.

  • Cookies strictement nécessaires (techniques) : Ils permettent de maintenir la session de l'utilisateur active, de sécuriser l'authentification (Supabase Auth) et de stocker les informations temporaires liées au mode hors-ligne. Ces cookies ne requièrent pas le consentement préalable.
  • Cookies de paiement : Gérés par notre partenaire Stripe pour sécuriser les transactions et prévenir la fraude.
  • Cookies analytiques : Éventuellement utilisés pour mesurer l'audience et améliorer l'ergonomie (conformément aux exigences de la CNIL).

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L'agence A3P s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des omissions ou carences dans la mise à jour.

S'agissant de la solution de GMAO SMARTGP, le service est fourni "en l'état". L'agence A3P met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir la disponibilité de la plateforme, mais ne peut être tenue responsable des préjudices résultant d'une interruption de service ou d'une perte de données temporaire sur le terrain.